Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société ANTHESE (Editions Anthèse, SAS au capital de 100 906 € – R.C.S. Nanterre B 32612913700013 – T.V.A. FR 27326129137, dont le siège social est au 34 rue Périer, 92120 Montrouge, immatriculée au R.C.S de Nanterre B 32612913700013, T.V.A. FR 27326129137) d'une part et ses clients d'autre part.
ANTHESE vend ses produits à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
ANTHESE vend également ses produits en librairie.
Les produits répertoriés sur le site Internet de ANTHESE ne se retrouvent pas intégralement dans les librairies et réciproquement.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.anthese.fr emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le montant où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La société ANTHESE se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des défauts de couleurs s'y sont introduits, en aucun cas la responsabilité de la société ANTHESE ne pourra être engagée.
Article 2 : Garantie de l'acheteur
La société ANTHESE doit respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose :"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus".
Les informations recueillies sur le site www.anthese.fr ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que dans un souci de bonne gestion ou s'il y a obligation de satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Cependant, l'Internaute, au moment de son inscription sur le site ANTHESE aura la possibilité d'accepter de recevoir des offres spéciales de ANTHESE.
Article 3 : La commande
La société ANTHESE confirme l'acceptation de sa commande au client, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier. Cependant, les commandes sont considérées comme définitivement acceptées qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.
Les offres promotionnelles et exceptionnelles de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks des produits proposés en permanence sur le site de ANTHESE, la société ANTHESE invite le client à la consulter et s'engage à lui préciser une date de disponibilité du ou des produits concernés.
En cas de commandes exceptionnelles, ANTHESE s'engage à transmettre au client un devis détaillé avec une date de mise à disposition.
Si une commande regroupe des articles disponibles et d'autres indisponibles, sauf accord spécial, la commande ne sera envoyée en une fois que lorsque tous les articles seront disponibles en stock.
La société ANTHESE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, comme par exemple l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible) ou un problème concernant la livraison à effectuer. La société ANTHESE s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 4 : Le prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site www.anthese.fr sont identiques à ceux de la librairie. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
En application de la loi du 12 mai 1980, la société ANTHESE conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Article 5 : Les frais d'envoi
Les frais de port (de livraison et/ou d'expédition) sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par COLISSIMO.
Article 6 : Le paiement
Le client peut régler sa commande :
- Par carte bancaire (Carte bleue, carte Visa, Eurocard et Mastercard) :
Le site www.anthese.fr est équipé d'un système de paiement sécurisé en ligne SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires seront entièrement traitées par Cyberplus Paiement, le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire, mis en œuvre par Natexis Paiements, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Les coordonnées bancaires de l'acheteur sont directement cryptées et dirigées vers le serveur Cyberplus Paiement, sans passer par le site www.anthese.fr. L'autorisation bancaire est directement gérée par la banque.
- Par chèque en Euros libellé à l'intention de ANTHESE :
Dans la page "Panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
Libellez votre chèque à l'ordre de ANTHESE et envoyez le à l'adresse suivante : Editions Anthèse, 34, ru Perier, 92120 Montrouge.
Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre au règlement.
Article 7 : La facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par ANTHESE ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client recoit l'original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis.
ANTHESE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée en France et/ou en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi (Colissimo Expert) France ou International.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment Nom, prénom, numéro et nom de rue, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse email), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun, des cas ou des évènements ci dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 9 : Réception
A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.
Toutes les réclamations concernant un défaut des produits livrés, une erreur dans les quantités ou les références livrées par rapport à la commande ou la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être transmises par écrit dans un délai de 48 heures à la réception des produits, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Article 10 : Retours - Modalités
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les produits devront être retournés à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.
Article 11 : Le délai de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation française, si le Client n'est pas totalement satisfait par les produits qu'il a commandés ou si les produits livrés ne conviennent pas, ANTHESE s'engage à trouver la meilleure solution pour répondre aux attentes du Client.
La loi accorde au Client un délai de sept jours dit délai de rétractation. Ce délai de rétractation de sept jours ouvrables court à compter du jour de la réception de la marchandise.
Pour faire jouer le délai de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine. Les produits pourront être remplacés ou remboursés selon le choix du Client. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge du Client.
Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et retournés dans leur emballage d'origine. Si un produit venait à manquer, il sera facturé au client une indemnité forfaitaire.
Article 12 : Litige
Les réclamations et contestations seront toujours examinés avec soin, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de la société ANTHESE.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte ANTHESE.
Article 14 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet www.anthese.fr créé par la société ANTHESE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ANTHESE.